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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 12 mai 2026 une décision de non-admission d'un pourvoi concernant une affaire de diffamation publique. M. [Z] [T], partie civile, contestait un arr...
Texte officiel (extrait)
N° J 25-80.148 F
N° 50576
AL19
12 MAI 2026
NON-ADMISSION
Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 12 MAI 2026
M. [Z] [T], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 376 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du...
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