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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 mai 2026 concernant un incident procédural entre la société CGLE et M. [D]. Le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de caducité de l'appel ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT DÉFÉRÉ
DU 05 MAI 2026
N° 2026/208
Rôle N° RG 25/09732 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC5I
[J] [D]
C/
S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
[C] [T]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Riadh JAIDANE
Me Romain CHERFILS
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du magistrat de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Juillet 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°...
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