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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, 10 septembre 2026) concerne une salariée (Mme [L]) et son syndicat qui ont fait appel d'un jugement prud'homal rendu le 3 avril 2025. Le litige ...
Texte officiel (extrait)
[X] [L]
Syndicat [1]
C/
S.A.S. [2]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXZQ
Décision déférée à la Cour:Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 03 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2023-12247
APPELANTS :
[X] [L]
[Adresse 1]...
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