Aperçu du résumé
Le gouvernement a transmis au Sénat deux rapports : l'un sur les expérimentations innovantes en santé pour 2026 (article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale), l'autre sur le bilan intermédiaire...
Texte officiel (extrait)
Sénat
N° 129 (2025-2026) - RP - Rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les expérimentations innovantes en santé, au titre de l'année 2026, en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 130 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan intermédiaire de la mise en œuvre des traitements automatisés (algorithmes) aux fins de détection des ingérences étrang...
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