Aperçu du résumé
Un arrêté du 9 novembre 2026 confie par intérim à Mme Martine Doumergue, première vice-présidente, la présidence de la cour administrative d'appel de Paris, à compter du même jour.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 novembre 2026, Mme Martine DOUMERGUE première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Paris, est chargée, par intérim, des fonctions de présidente de cette cour, à compter du 9 novembre 2026.
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