Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026-342 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-1031 du 12 décembre 2025 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone d'Angoulême

08/07/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) abroge l'autorisation accordée à la SARL Proximédia d'exploiter la radio Flash FM en numérique hertzien (DAB+) dans la z...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2026-279 du 10 juin 2026 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Angoulême ;
Vu la lettre du 5 mai 2026 de la SARL Proximédia p...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054395887

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