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Cette ordonnance de référé rendue par la Cour d'appel de Bastia le 20 octobre 2026 concerne un litige entre la société CAPPAI JET PORTICCIO (exploitant de bateaux tractant des bouées) et GAN ASSURANCE...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE
N°
du 20 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00110 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CNLB-03
S.A.S.U. SASU CAPPAI JET
C/
S.A. SA GAN ASSURANCES
Copie certifiée conforme
délivrée le
à
Me Sebastien LOVICHI
Me Cécile OLIVA
Copie exécutoire
délivrée le
à
Me Cécile OLIVA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BASTIA
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU
VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Audience publique tenue par Hélène DAVO, première pr...
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