Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Thomas LE LUDEC à la présidence de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé, par arrêté ministériel du 3 juin 2026.
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 3 juin 2026, est nommé, en tant que personne qualifiée, président de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé : M. Thomas LE LUDEC.

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