Aperçu du résumé
Nomination de Mme Joëlle Dulbecco comme mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes de la Cour des comptes, remplaçant M. Olivier Gérard. Arrêté de nomination interne sans impact sur le...
Texte officiel (extrait)
La première présidente de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4 et R. 212-33 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1996 modifié relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonct...
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