Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté ouvre le concours national de praticien hospitalier (CNPH) pour la session 2026, destiné aux médecins souhaitant intégrer la fonction publique hospitalière. Les inscriptions se font uniquem...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la directive 2005/36/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-301 à R. 6152-308 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2021 modifié pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des ép...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.