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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 avril 2026 concernant un licenciement pour cause réelle et sérieuse d'une agent de maîtrise d'exploitation. L'employée, embauchée en 2012 et promue en ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 10 AVRIL 2026
N°2026/159
Rôle N° RG 22/12813
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCIK
[D] [E]
C/
S.A. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 10/04/2026
à :
- Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON
- Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 02 Septembre 20...
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