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L'ARCOM modifie le nom de l'association exploitant la radio RCF Poitou, passant de 'Association Chrétienne radio diocésaine Poitou (Accords Poitou)' à 'association Accords Poitou', sans impact sur les...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Poitiers,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'ensemble des décisions autorisant l'association Chrétienne radio diocésaine Poitou (Accords Poitou) à exploiter un service de catégorie A par voie hertzienne ter...
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