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Cet arrêté du 30 septembre 2026 déclare d'utilité publique (DUP) les travaux de développement et de restructuration du réseau électrique haute tension (225 000 et 400 000 volts) dans le Dunkerquois, p...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants et R. 323-1 et suivants, dans leur rédaction applicable à la demande déposée le 28 mars 2025 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1 à L. 121-21, L. 122-1 à L. 122-3, L. 122-13, L. 122-14, L. 123-1 et suivants, R. 121-19 à 24, R. 122-1 à R. 122-14, R. 122-27 et R. 123-1 à R. 123-24 ;
Vu l'arrêté du 5...