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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 9 septembre 2026, le pourvoi formé par M. [J] contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 septembre 2024, dans le cadre d'un liti...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10510 F
Pourvoi n° M 24-22.209
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [U].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 10 février 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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