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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne le maintien en rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1999) dans l'attente de son éloignement du territoire français. Un arrê...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°763
N° RG 26/00773
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAKX
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
25 juillet 2026
[Z]
C/
[W]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 28 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal ju...
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