Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
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COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale


Minute n°65



D.A. : Numéro : 25/03549 du : 29 Septembre 2025


N° RG 25/04609 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP4V



Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Août 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00074



APPELANTE

Société [1] - MP [K] [G]

Représentée par Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON


INTIMÉE

Caisse CPAM DE L'AISNE










ORDONNANCE DE DÉSISTEME...

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