Aperçu du résumé
Ordonnance de jonction rendue le 9 octobre 2026 par la cour d'appel de Grenoble : deux procédures en appel opposant deux sociétés à la CPAM de l'Isère sont regroupées en une seule affaire (n° RG 26/00...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 09 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00723 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5E3 joint au dossier N°RG 26/00831 - N°PORTALIS DBVN-V-B7K-M5MF
Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
En date du 22 janvier 2026
Suivant déclaration d'appel du 23 février 2026
APPELANTES :
S.A.R.L. [1] - [2]
[Adresse 1]
[Localité 1]
assistée de Me Hélène MOURIER de la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE
S.A.S.U. [3]
[Adress...
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