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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) rectifie une erreur matérielle dans sa décision du 8 juillet 2026 concernant un appel aux candidatures pour l'exploitati...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2026-361 du 8 juillet 2026 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Rennes et Caen ;
Considérant qu'il y a lieu de rec...
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