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La Cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [U] [B], qui contestait une décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau. Cette dernière avait confirmé l'irreceva...
Texte officiel (extrait)
N° Y 25-83.036 F
N° 50815
MB25
17 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 17 JUIN 2026
M. [U] [B], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du...