Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 21 septembre 2026 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2027

09/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
La Caisse des dépôts et consignations inscrit deux attachées d'administration hors classe (Florence Dussouillez et Nathalie Dross) au tableau d'avancement et les nomme à l'échelon spécial de leur grad...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 septembre 2026, les attachées d'administration hors classe dont les noms suivent, sont inscrites au tableau d'avancement et nommées au choix à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2027 :
A compter du 1er janvier 2027 :
DUSSOUILLEZ (Florence).
DROSS (Nathalie).
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054966251

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