Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 19 juin 2026 nommant cinq nouveaux membres au comité d'audit interne des ministères économiques et financiers. Ces membres, issus du secteur privé et public, sont chargés de superviser le co...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 juin 2026, sont nommés membres du comité d'audit interne des ministères mentionnés à l'article 1er du décret n° 2013-345 du 23 avril 2013 portant organisation du dispositif de contrôle interne et d'audit interne...

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