Aperçu du résumé
Documents parlementaires déposés au Sénat entre le 5 et 7 mai 2026, comprenant plusieurs propositions et projets de loi sur des sujets variés : modification des seuils électoraux, ratification d'ordon...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 5 mai 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 596 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous rése...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.