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Le Bureau du Sénat a autorisé, le 16 juillet 2026, la levée de l'immunité parlementaire de M. Francis Szpiner, sénateur de Paris, afin de permettre l'application d'une mesure de contrôle judiciaire sp...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Décision du Bureau du Sénat
Vu l'article 26, alinéa 2, de la Constitution,
Vu l'article 9 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires,
Vu la décision du Bureau en date du 28 mai 2026, autorisant la levée de l'immunité parlementaire de M. Francis Szpiner aux fins de son placement en garde à vue,
Vu la lettre en date du 8 juillet 2026 par laquelle M. le garde des sceaux, ministre de la justice,...
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