Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 13 juillet 2026 crée une nouvelle mention « football » rattachée au Diplôme d'État Supérieur (DES) spécialité « direction de la performance sportive ». Ce diplôme de niveau bac+5 s'obtien...
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants et A. 212-54 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 7 juillet 2026,
Arrête :


Article 1 — Il est créé une mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive ».


Article 2 — Le d...

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