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La société Franfinance s'est désistée de son appel devant la Cour d'appel de Montpellier le 6 juillet 2026, dans un litige l'opposant à un particulier (M. [T] [D]). Le désistement est constaté comme p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 26/02453 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTU
APPELANTE :
S.A. FRANFINANCE AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT- CREDIT DU NORD - SMC
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
M. [T] [D]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Le TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe BRUEY, conseiller...
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