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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale – protection sociale) concerne le litige entre Mme [T] [A] et la CPAM de Haute-Savoie relatif à la suppression d'indemnités journalières malad...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 28 MAI 2026
N° RG 22/02694 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOM3
C6
Appel d'une décision (N° RG 19/00742)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy
en date du 02 juin 2022
suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2022
APPELANTE :
Mme [T] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Johan ZENOU de la SELEURL CABINET ZENOU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me...
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