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La Cour de cassation a rejeté sans motivation spéciale le pourvoi d'un patient hospitalisé au centre hospitalier du Rouvray contre une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rouen. Le r...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 13 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10288 F
Pourvoi n° M 25-10.092
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [A] [L].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 8 novembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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