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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 10 juin 2026 une décision de non-admission du pourvoi formé par M. [S] [E] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 janvier 2025. Cet arrê...
Texte officiel (extrait)
N° C 25-84.926 F
N° 50782
LR
10 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
M. [S] [E] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-2, en date du 30 janvier 2025, qui, pour violences aggravées, en récidive, l'a...