Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 14 septembre 2026 désigne M. Sébastien Simoes comme représentant titulaire de l'État au comité des finances locales, en remplacement de M. Thomas Fauconnier. Il s'agit d'une simple nomina...
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 14 septembre 2026, M. Sébastien SIMOES, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, est désigné au comité des finances locales en qualité de représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Thomas FAUCONNIER.

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