Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIU7
AB
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1]
11 juin 2024 RG :23/01323
S.A.R.L. AHA ARCHITECTES ASSOCIES
S.C.I. [Adresse 1]
C/
[M]
[G]
[Y]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 21 MAI 2026
Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 11 Juin 2024, N°23/01323
COMPOSITION DE LA COUR...