Aperçu du résumé
Composition et réunion d'une commission mixte paritaire pour finaliser une proposition de loi sur le relancement des investissements hydroélectriques dans le cadre de la transition énergétique, prévue...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 22 mai 2026 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 20 mai 2026, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Supplé...
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