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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Riom (chambre sociale) concerne un litige prud'homal entre un salarié (M. [D] [S]) et son employeur (SAS [1]). Le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand avai...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
Chambre Sociale
ORDONNANCE du 09 JUIN 2026
N° RG 25/01877 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN32
ChR/NB/NS
ORDONNANCE
DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00245
ENTRE
S.A.S. [1]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté...
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