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Ce décret du 13 juillet 2026 nomme plusieurs dizaines d'officiers dans l'armée active française, relevant des trois armées (Terre, Marine nationale, Air). Il s'agit de nominations d'aspirants aux grad...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié...
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