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La Cour d'appel de Paris (Pôle 1 - Chambre 11) a été saisie en appel d'une ordonnance rendue le 9 août 2026 par le tribunal judiciaire de Meaux, qui avait ordonné la mise en liberté d'un ressortissant...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04443 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUDN
Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2026, à 15h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Dominique Gilles, président de chambre, à la cour...
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