Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Renouvellement de Mme Véronique MASSENET dans ses fonctions d'experte de haut niveau au ministère de la transition écologique pour 3 ans à compter du 1er juillet 2026.
Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel Mme Véronique MASSENET a été nommée en qualité d'experte de haut niveau ;
Vu la demande de l'intéressée,
Arrêtent :


Article 1 — Mme Véronique MASSENET, ingénieure des p...

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