Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 21 septembre 2026 nomme deux représentantes du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : Marie Gaut...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 21 septembre 2026, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations :

En qualité de représentant du ministre chargé de la politique de la ville

Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, titulaire.
Mme Anne CARLI, suppléante.

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