Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Étienne Duvivier est nommé agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), en remplacement de M. Fernando De Almeida. Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de la ville et du logement en date du 21 juillet 2026, M. Étienne DUVIVIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat, en remplacement de M. Fernando DE ALMEIDA.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

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