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La Cour de cassation, chambre criminelle, casse un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion du 19 juin 2025. Celle-ci avait condamné deux prévenus pour homicide involontaire aggravé, mais...
Texte officiel (extrait)
N° D 25-85.732 F-D
N° 00832
ECF
16 JUIN 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 JUIN 2026
MM. [J] [N], [I] [Q], ainsi que la société [1], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionn...