Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France). Deux représentants de la direction générale des outre-mer voient leur mandat renouvelé...
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 1er octobre 2026, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, en qualité de représentant de l'Etat à compter du 27 octobre 2026 :
Mme Emilia HAVEZ, sous-directrice des politiques internationales, sociales et agricoles à la direction générale des outre-mer, en tant que membre titulaire, en renouvellement de son mandat.
M. Loïc TANGUY, chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé, de l'enseignement et de...

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