Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'agenda des commissions du Sénat pour les journées des 29 juin, 30 juin et 1er juillet 2026. Les principaux sujets traités sont : l'examen du projet de loi d'urgence pour la prot...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Commissions
Réunions
Lundi 29 juin 2026

Commission des affaires économiques
A 15 heures.
(salle A263-2e étage Ouest).
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 763 (2025-2026) pour le projet de loi n° 689 (2025-2026) d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
2° Questions diverses.

Mardi 30 juin 2026

Commission des affaires économiques
A 13 heures.
(salle René Monory).
Captation/presse.
1° Audition de M. Ch...

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