Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Douai enregistre le désistement d'appel de M. [U] [C] dans un litige prud'homal l'opposant à son employeur (SA). L'appel, formé contre un jugement du Conseil de prud'hommes de Lille...
COUR D'APPEL DE DOUAI

Sociale C salle 1






ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 septembre 2026 - MINUTE ELECTRONIQUE


N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXRR

MLB/VDO

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE, décision attaquée en date du 22 janvier 2026, enregistrée sous le n° 2024-29254

Monsieur [U] [C]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE


APPELANT


S.A. [Adresse 2] ([1]) RCS [Localit...

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