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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 12 septembre 2026 concerne un ressortissant chilien placé en rétention administrative le 5 septembre 2026 sur la base d'une obligation de quitter le ter...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 12 septembre 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05164 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNZRJ
Décision déférée : ordonnance rendue le 10 septembre 2026, à 12h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel...
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