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La Cour d'appel de Besançon statue le 15 juillet 2026 sur un litige prud'homal opposant une société à un salarié, M. [M], licencié pour faute grave. Le conseil de prud'hommes de Besançon avait, en déc...
Texte officiel (extrait)
SD/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 15 JUILLET 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 28 avril 2026
N° de rôle : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3LE
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON
en date du 18 décembre 2024
Code affaire : 80A
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
APPELANTE
[1] prise en la personne de son Directeur en exercice
Si...
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