Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (26 août 2026) concerne une infirmière employée depuis 2009 dans une clinique psychiatrique, placée en arrêt de travail depuis février 2017. À l'issue de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 26 AOÛT 2026
N° 2026/300
N° RG 23/03366
N° Portalis DBVB-V-B7H-BK43Y
[I] [N]
C/
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 26/08/2026
à :
- Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
- Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE
Copie certifiée conforme délivrée
le : 26/08/2026
à :
FRANCE TRAVAIL
DAC - Direction Activités Centralisées
TSA 99997
[Localité 1]...
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