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La Cour de cassation casse un arrêt de la cour d'assises de Vaucluse du 14 mars 2025 ayant condamné M. [W] [Y] à 18 ans de réclusion criminelle pour détention, séquestration, viols et violences aggrav...
Texte officiel (extrait)
N° M 25-83.439 F-D
N° 01072
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
M. [W] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 14 mars 2025, qui, pour détention et séquestration, viols et violenc...