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Cet arrêté corrige une erreur dans un texte du 28 mai 2026 sur les commissions consultatives des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées. La ligne mentionnant la commission Centre-Val de...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports,
Arrêtent :
Article 1 — La...
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