Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 4 juin 2026 concerne un litige entre la société [E] Logistique, prestataire logistique spécialisé dans la gestion de flux de marchandises pour de grandes marq...
Texte officiel (extrait)
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2]
ARRÊT du 04 JUIN 2026
N° : 118 - 26
N° RG 23/02835 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G42L
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 12 octobre 2023, dossier N° 2022001192 ;
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE :
La S.A.S. [E] LOGISTIQUE prise en l...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.