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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale - protection sociale) constate le désistement d'appel d'une association (APF) qui avait contesté un jugement du tribunal judiciaire de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
PROTECTION SOCIALE
N° RG 25/02007 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWS4
ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
LE 09 OCTOBRE 2026
Appel d'un jugement (N° RG 23/157)
rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 18 avril 2025
suivant déclaration d'appel du 22 mai 2025
Vu la procédure entre :
L'association [1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
assistée de Me Maureen LATRECHE, avocat au barreau de LYON...
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