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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du directeur de publication du journal [1] et de la société éditrice, confirmant leur condamnation pour refus d'insérer un droit de réponse. Un particulier, M....
Texte officiel (extrait)
N° B 25-83.108 F-D
N° 00872
ODVS
23 JUIN 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 JUIN 2026
M. [E] [W] et la société du journal [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2025, qui, pour...