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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 14 août 2026 concerne un ressortissant italien (M. [K] [R]) placé en rétention administrative et contestant la légalité de ce placement. L'appel interje...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04546 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUXW
Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2026, à 10h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Carine Sonnois, présidente de chambre à la cour d'appel...
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